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Banque et produits financiers : contours du devoir d’information et de mise en garde (fr) |
Possède une requête « Possède une requête » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d'un sous-objet) sur les requêtes individuelles et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
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Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
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16:50:12, 21 mars 2014 + |
Has processing error « Has processing error » est une propriété prédéfinie fournie par Semantic MédiaWiki et représentant les erreurs qui sont apparues lors de la connexion avec de mauvaises valeurs ou des mauvais traitements d’entrée.
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Banque et produits financiers : contours du devoir d’information et de mise en garde (fr) + |
Liste des catégories | France , Droit des obligations (fr) , Droit bancaire et financier (fr) , Droit des affaires (fr) |
Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
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17:02:34, 4 février 2019 + |
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