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Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet (fr)

Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	09:28:31, 25 juillet 2017  +
Liste des catégories	France , Article juridique , Droit public (fr) , Droit administratif (fr) , Droit de la fonction publique (fr)
Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	17:00:07, 27 juillet 2017  +

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