Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Parcourir le wiki

Aller à : navigation, Rechercher
Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator (fr)
Année 2 016  +
Auteur Sophie Hocquet-Berg Professeur de droit privé et de sciences criminelles - Université de Lorraine (Metz) Avocat au barreau de Metz http://www.sophie-hocquet-berg-avocat.com  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit de la santé  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
15:07:31, 6 mars 2017  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , France , Droit privé (fr) , Droit de la santé (fr) , Droit de la responsabilité médicale (fr)
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
15:21:11, 6 mars 2017  +
afficher les propriétés qui pointent ici 
Entrez le nom de la page à partir de laquelle commencer la navigation.