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Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr)

Possède une requête « Possède une requête » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d'un sous-objet) sur les requêtes individuelles et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr) + , Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr) +
Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	09:09:37, 10 avril 2014  +
Has processing error « Has processing error » est une propriété prédéfinie fournie par Semantic MédiaWiki et représentant les erreurs qui sont apparues lors de la connexion avec de mauvaises valeurs ou des mauvais traitements d’entrée.	Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr) +
Liste des catégories	France , Droit immobilier (fr) , Droit civil (fr) , Droit de la construction (fr) , Assurance construction (fr)
Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	13:21:27, 15 juin 2015  +

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