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Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904) (fr)
Année 2 017  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit des affaires  +
Sous-matière Droit commercial  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
13:45:32, 1 août 2017  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , France , Droit privé (fr) , Droit des affaires (fr) , Droit commercial (fr) , Concurrence déloyale (fr)
Date de modification
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15:05:57, 3 août 2017  +
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