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Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme (fr)

Possède une requête « Possède une requête » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d'un sous-objet) sur les requêtes individuelles et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme (fr) + , Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme (fr) +
Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	14:05:30, 14 avril 2014  +
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Liste des catégories	France , Droit de l'urbanisme (fr) , Droit public (fr) , Loi ALUR (fr)
Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.	14:07:28, 12 juin 2015  +

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