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Le blockchain et le droit d’auteur (fr)

78 octets ajoutés, 27 décembre 2017 à 18:31
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La blockchain est apparue en droit positif français le 8 décembre 2017, à la faveur d’une [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036171908 ordonnance ] relative à « la représentation et la transmission de titres financiers ».
Le texte emploie le terme de « dispositif d'enregistrement électronique partagé ». Concrètement, la blockchain, développée originellement à la faveur des crypto-monnaies, consiste en un grand journal public, une base de données transparente et sécurisée, qui recense l’ensemble des échanges effectués. Cette technologie se passe d’intermédiaire comme d’organe central de contrôle.
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