Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)  + (09:02:10, 23 septembre 2019)
• Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)  + (10:38:01, 23 septembre 2019)
• La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)  + (11:56:17, 23 septembre 2019)
• Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non-respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr)  + (12:40:24, 23 septembre 2019)
• Tariq Ramadan: phénomène de librairie... et de référé (fr)  + (14:21:25, 23 septembre 2019)
• A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)  + (13:59:32, 24 septembre 2019)
• Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble (fr)  + (14:08:48, 24 septembre 2019)
• Quand la justice par visioconférence est inconstitutionnelle (fr)  + (13:05:56, 25 septembre 2019)
• Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)  + (10:06:13, 30 septembre 2019)
• La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)  + (08:32:31, 1 octobre 2019)
• La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)  + (10:16:45, 1 octobre 2019)
• Reconnaissance faciale et contrôles préventifs sur la voie publique: vers un contrôle d'identité permanent et général ? (fr)  + (09:05:59, 3 octobre 2019)
• Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ? (fr)  + (14:04:29, 4 octobre 2019)
• Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr)  + (10:08:18, 7 octobre 2019)
• Suspend performance or terminate a contract for material breach under US law (us)  + (14:46:19, 8 octobre 2019)
• Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)  + (09:07:18, 10 octobre 2019)
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)  + (13:17:45, 10 octobre 2019)
• Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)  + (13:46:42, 10 octobre 2019)
• L’Allemagne finit de juger le nazisme, suite : la fin de l’affaire Münter (de)  + (14:57:50, 10 octobre 2019)
• Fichier:CR Journée contre la PDM.pdf  + (15:21:07, 11 octobre 2019)
• Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices (fr)  + (15:49:02, 11 octobre 2019)
• CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue)  + (10:00:53, 14 octobre 2019)
• CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue)  + (10:01:26, 14 octobre 2019)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)  + (10:42:44, 14 octobre 2019)
• Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)  + (16:00:16, 15 octobre 2019)

• Un non résident en France peut-il hériter en France ? (fr)  + (10:08:20, 16 octobre 2019)

• Raison d’être et intérêt social des entreprises depuis la loi PACTE (fr)  + (13:04:20, 16 octobre 2019)
• Catégorie:Catégorie: Droit de vote (fr)  + (15:41:18, 16 octobre 2019)
• Catégorie:Droit de vote (fr)  + (15:44:01, 16 octobre 2019)
• Vote en prison : une « révolution » (fr) ?  + (16:24:44, 16 octobre 2019)
• Perquisition au domicile en l'absence de l'occupant (fr)  + (12:27:14, 17 octobre 2019)
• Bioéthique: adoption en 1ère lecture à l’Assemblée (fr)  + (13:08:00, 17 octobre 2019)
• Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions (fr)  + (09:37:00, 21 octobre 2019)
• Catégorie:Blanchiment de capitaux (fr)  + (14:16:17, 21 octobre 2019)
• Catégorie:Droit et Linguistique (fr)  + (15:51:21, 21 octobre 2019)
• Catégorie:Francophonie  + (15:51:33, 21 octobre 2019)
• La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)  + (15:52:04, 21 octobre 2019)
• Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger (fr)  + (09:32:08, 22 octobre 2019)
• Fichier:Social CSE Mise en place et fonctionnement 14 octobre 2019.pdf  + (10:18:41, 22 octobre 2019)
• Les Ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel : le nouveau comité social et économique (CSE) (fr)  + (10:23:19, 22 octobre 2019)
• Comité social et économique : rappel (fr)  + (11:36:56, 22 octobre 2019)
• Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)  + (11:39:08, 22 octobre 2019)
• Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue)  + (15:26:48, 22 octobre 2019)
• Responsabilité du Maître d’Ouvrage qui fait réaliser des travaux (fr)  + (09:26:43, 24 octobre 2019)
• Catégorie:Règlement européen (eu)  + (10:54:24, 25 octobre 2019)
• Commentaires autour de l’arrêt de la CEDH du 3 septembre 2015: SERVULO c/ Portugal (eu)  + (13:32:58, 25 octobre 2019)
• Héritage ou confiscation comment détermine-t-on la propriété d’un véhicule ? (fr)  + (16:05:41, 28 octobre 2019)
• Loyers impayés et résiliation de bail (fr)  + (10:04:49, 30 octobre 2019)
• 20 questions, 20 réponses sur le génocide des Arméniens et sur la pénalisation de sa négation (am) (tr)  + (13:45:47, 30 octobre 2019)
• De quelques principes applicables aux pensions alimentaires (fr)  + (10:42:42, 4 novembre 2019)
• Les salariés expatriés et détachés (fr)  + (13:54:29, 4 novembre 2019)