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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr) + (09:07:18, 10 octobre 2019)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr) + (13:17:45, 10 octobre 2019)
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr) + (13:46:42, 10 octobre 2019)
- L’Allemagne finit de juger le nazisme, suite : la fin de l’affaire Münter (de) + (14:57:50, 10 octobre 2019)
- Fichier:CR Journée contre la PDM.pdf + (15:21:07, 11 octobre 2019)
- Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices (fr) + (15:49:02, 11 octobre 2019)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) + (10:00:53, 14 octobre 2019)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) + (10:01:26, 14 octobre 2019)
- La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr) + (10:42:44, 14 octobre 2019)
- Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr) + (16:00:16, 15 octobre 2019)
- Un non résident en France peut-il hériter en France ? (fr) + (10:08:20, 16 octobre 2019)
- Raison d’être et intérêt social des entreprises depuis la loi PACTE (fr) + (13:04:20, 16 octobre 2019)
- Catégorie:Catégorie: Droit de vote (fr) + (15:41:18, 16 octobre 2019)
- Catégorie:Droit de vote (fr) + (15:44:01, 16 octobre 2019)
- Vote en prison : une « révolution » (fr) ? + (16:24:44, 16 octobre 2019)
- Perquisition au domicile en l'absence de l'occupant (fr) + (12:27:14, 17 octobre 2019)
- Bioéthique: adoption en 1ère lecture à l’Assemblée (fr) + (13:08:00, 17 octobre 2019)
- Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions (fr) + (09:37:00, 21 octobre 2019)
- Catégorie:Blanchiment de capitaux (fr) + (14:16:17, 21 octobre 2019)
- Catégorie:Droit et Linguistique (fr) + (15:51:21, 21 octobre 2019)
- Catégorie:Francophonie + (15:51:33, 21 octobre 2019)
