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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669) (fr) + (Droit social)
- Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail (fr) + (Droit social)
- Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail (Cass. soc. 05/06/2019 n°17-24193) (fr) + (Droit social)
- La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr) + (Droit social)
- Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr) + (Droit social)
- Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr) + (Droit social)
- Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr) + (Droit social)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr) + (Droit social)
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr) + (Droit social)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (Gouvernance démocratique)
- Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr) + (Libertés publiques)
- Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr) + (Marchés publics)
- Loyauté des relations contractuelles : le défaut d'habilitation du signataire du marché n'entraine pas automatiquement la nullité du contrat, CE 8 octobre 2014 req. 370588 (fr) + (Marchés publics)
- L’opposabilité-sanction de l’autorité de la chose jugée (fr) + (Procédure civile)
- Site pollués : illustration de la garantie des vices cachés (fr) + (Procédure civile)
- Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr) + (Propriété intellectuelle)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Propriété intellectuelle)
- Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr) + (Propriété intellectuelle)
- La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn) + (Propriété intellectuelle)
- Bande de dégénérés (fr) + (Propriété intellectuelle)
