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- La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation (fr)
- La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
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- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
- La dégénéressence de la marque (fr)
- La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)
- La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
- La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
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- La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
- La fin du ''tourisme aux prestations sociales'' en Europe ? Arrêt Dano du 11 novembre 2014 (eu)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit (fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone(fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
- La force majeure dans les contrats (fr)
- La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
- La garantie des vices cachés
- La garantie des vices cachés. (fr)
- La garantie des vices cachés (fr)
- La garantie décennale en matière de construction
- La garantie décennale en matière de construction (fr)
- La garantie légale de conformité (fr)
- La garde des enfants mineurs : que se passe t-il en cas de désaccord (fr)
- La garde à vue (après la loi du 14 avril 2011) (fr)
- La gestation pour autrui en droit pénal français (fr)
- La haine et la loi (fr)
- La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie (fr)
- La justesse du cadre de la médiation familiale face à la coparentalité dans la tourmente de la séparation des couples (fr)
- La langue du droit (fr)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)
- La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (fr)
- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
- La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019 (fr)
- La loi Sapin sur la publicité (fr)
- La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude (fr)
- La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
- La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
- La machine à tuer (usa)
- La machine à tuer (usa) (fr)
- La machine à tuer (usa) (ouvrage intégral)
- La mise au secret (fr)
- La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La mobilisation de l'argument du procès équitable dans le cadre d'une défense devant les cours et tribunaux congolais (int) (cd)
- La notion de "privacy by design"(fr)
- La notion de communication électronique (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA (fr)
- La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
- La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations (fr)
- La négation d’un crime ne relève pas de la liberté d’expression (am)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La part variable de la rémunération des salariés et les primes doivent-elles être incluses dans le salaire de référence servant de calcul à leur indemnité de congés payés (fr)
- La pension alimentaire (fr)
- La permanence garde à vue (fr)
- La pertinence du règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique (eu)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016 (fr)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction d’eau jugée illégale, commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016 (fr)
- La police du livre (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte (fr)
- La portée dans le temps et l’espace de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
- La portée des clauses compromissoires et des clauses attributives de compétence dans les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales de l’article L 442-6 du code de commerce (fr)
- La portée des servitudes & le fractionnement horizontal d’un ensemble immobilier unique en plusieurs permis de construire, CAA. Paris, 6 juin 2014, Req. n°12PA03899 (fr)
- La pratique du spamdexing (fr)
- La première sanction RGPD est portugaise ! (eu)
- La prescription des infractions sexuelles (fr)
- La prescription en copropriété : 10 ans et non 5 ans (fr)
- La prestation compensatoire. (fr)
- La prestation compensatoire (fr)
- La preuve des actes et des faits juridiques (fr)
- La preuve numérique à l'épreuve du litige (fr)
- La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
- La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
- La procédure de mise sous tutelle ou curatelle (fr)
- La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
- La procédure en partage peut être régularisée (Arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049) (fr)
- La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
- La proposition de loi Avia sur la haine en ligne notifiée en urgence à la Commission européenne (eu)
- La protection consulaire: comment ça marche (fr)
- La protection consulaire: comment ça marche ? (fr)
- La protection d'une application mobile (fr)
- La protection de l'édition de textes anciens (fr)
- La protection des données personnelles des mineurs (fr)
- La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne (eu)
- La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne (fr)
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)
- La protection des droits d’auteurs dans le Web 2.0(fr)
- La protection des impressions 3D dans les différents domaines de la propriété intellectuelle (fr)
- La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse (fr)
- La protection des mineurs au cinéma (fr)
- La protection des mineurs sur internet (fr)
- La protection des photographies par le droit d'auteur (fr)
- La protection du logement conjugal (fr)
- La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal (fr)
- La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise : un tour d’horizon (fr)
- La protection du secret des affaires, le projet de Directive , la proposition de loi nationale (fr)
- La protection du secret des affaires, le projet de Directive , la proposition de loi nationale (fr) (eu)
- La protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense victimes de préjudices (fr)
- La protection judiciaire des majeurs est-elle soluble dans les contentieux de la protection (fr)
- La protection juridique de la personne (fr)
- La présomption de qualité d'auteur (fr)
- La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée (fr)
- La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée (fr)
- La publicité et les mineurs (fr)
- La publicité pour le livre à la télévision (fr)
- La pénalisation de l’outrage sexiste : "mignonne, allons voir si la rose..." (fr)
- La période d'essai (fr)
- La question de l’apologie de crimes contre l’humanité - Le cas Dieudonné
- La question du génocide des Arméniens à l’épreuve de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur l’arrêt Perinçek c/ Suisse du 15 octobre 2015 (fr)
- La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr)
- La reddition des comptes (fr)
- La reforme de la procedure civile : informations et modeles d actes (fr)
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)
- La requalification des droits d’auteur en salaires (fr)
- La requalification du contrat intérim en CDI (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d’un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l’ancien gerant cesse des la nomination d’un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis. (fr)
- La responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha M. (fr)
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- La responsabilité de l’administrateur d’un page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploi (de)
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- La responsabilité de protéger : de l’émergence du concept à son application (int) (lb)
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- La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)
- La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)
- La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19 (fr)
- La restriction des communications entre l’avocat et l’accusé pour des raisons de secret d’État est contraire à la CEDH (fr)
- La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure (fr)
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- La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale (fr)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable (fr)
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- La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)
- La récupération de points sur votre permis de conduire (fr)
- La réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale (fr)
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- La réduction des libéralités et ses difficultés (fr)
- La réforme RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu)
- La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises (eu)
- La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises (fr)
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- La réforme de la justice et ses conséquences sur les procédures, civile comme pénale (fr)
- La réforme de la prescription pénale, progrès social ou recul des droits de la défense ? (fr)
- La réforme de la procédure civile : informations et modèles d’actes (fr)
- La rémunération des mannequins (fr)
- La rémunération des salariés inventeurs (fr)
- La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail » (fr)
- La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse (fr)
- La résidence alternée et l'audition de l'enfant (fr)
- La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)
- La réédition des comptes des ventes de l'exercice 2017 (fr)
- La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer (fr)
- La surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance
- La tierce opposition (fr)
- La transaction comme moyen de mettre fin au litige (fr)
- La tutelle a t-elle une fin ? (fr)
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- La valeur du fonds de commerce (fr)
- La valeur locative des cliniques (fr)
- La validité de la signature électronique (fr)
- La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée (fr)
- La validité juridique des copies numériques (fr)
- La vente aux enchères de droits d'auteur (fr)
- La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ? (fr)
- La vidéosurveillance au travail: quelles sont les règles pour les caméras en entreprise (fr)
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- La vie privée des personnes morales (fr)
- La vie privée sur Internet (fr)
- Laferrière, Édouard
- Lanceurs d'alerte et Whistleblowing (fr) (uk)
- Landot & associés, le blog juridique du monde public
- Landot & associés, le blog juridique du monde sanitaire et social
- Le Blog de Me Patrick Henry, Président d'AVOCATS.BE
- Le Blog de TAJ- cabinets de conseil français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales.
- Le Blog du Professeur Bruno Dondero
- Le CRE RATP condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral (fr)
- Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron (fr)
- Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés et le Défenseur des droits (fr)
- Le Moulin Rouge est un lieu avant d'être une marque (fr)
- Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée
- Le Petit Prince des marques (fr)
- Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (fr)
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- Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou le droit des données à caractère personnel (eu )
- Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018: serez vous prêt pour la protection des données personnelles de votre entreprise (fr)
- Le Raisonnable en Droit du Commerce International / On Reasonableness in International Commercial Law (fr) (uk) (us)
- Le Règlement européen des successions (eu)
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- Le bail commercial : conclusion et durée (fr)
- Le bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
- Le bailleur ne peut invoquer son propre irrespect des formalités dans le congé donné à son locataire pour demander l’annulation de ce congé, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2018 (fr)
- Le barème Macron validé par la Cour de Cassation (fr)
- Le blocage d'une succession (fr)
- Le blockchain et le droit d’auteur (fr)
- Le blog de Maître Bauer
- Le blog de Me Sabine Haddad, Divers droits : famille, civil, pénal, travail, étrangers2
- Le blog de TGS France Avocats en droit des affaires, 6 principaux domaines d’activités : Audit, Avocats, Conseil, Expertise comptable, Informatique, Paie et Ressources Humaines.
- Le blog de droit public
- Le blog du cabinet Dreyfus
- Le blog du droit administratif
- Le blog pratique du droit du travail- Maître Nathalie LAILLER
- Le bracelet électronique victime de la loterie judiciaire (fr)
- Le burn-out, une maladie professionnelle ? (fr)
- Le cahier des charges est-il protégé (fr)
- Le cahier des charges est-il protégé ? (fr)
- Le caractère politique d’un engagement associatif en faveur de l’éducation et de la culture fait-il obstacle à l’application du régime de mécénat (fr)
- Le carnet métrologique des radars (fr)
- Le casier judiciaire
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- Le casse-tête juridique du selfie (fr)
- Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap. (fr)
- Le changement du régime matrimonial (fr)
- Le chauffeur Uber est bien un salarié (fr)
- Le coauteur et la résiliation (fr)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)
- Le conflit des parents : un traumatisme pour l'enfant (fr)
- Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille (fr)
- Le conseil constitutionnel valide la future loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » (fr)
- Le conseil d’état confirme l’amende infligée à google par la CNIL (fr)
- Le consentement d’abonnés téléphoniques à la publication de leurs données dans un Etat membre vaut pour tous les Etats membres (eu)
- Le contentieux de la détention provisoire (fr)
- Le contrat d'édition est-il encore vraiment intuitu personae ? (fr)
- Le contrat de travail (fr)
- Le contrat de travail en droit anglais (uk)
- Le contrat de travail à temps partiel (fr)
- Le contrat et le courrier électronique (fr)
- Le contrôle de la sécurité de l'utilisation des données personnelles nous privera à terme de la maîtrise de nos outils numériques.(fr)
- Le contrôle des comptes de gestion en matière de protection juridique (fr)
- Le critère de l’utilité en copropriété (fr)
- Le cyber harcèlement moral (fr)
- Le cyberharcèlement sur internet est un délit: deux condamnations le 3 juillet 2018 dans l'affaire Nadia Daam
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- Le devoir de réserve (fr)
- Le dirigeant, payé à ne rien faire (Cass. com., 21 juin 2017, n° 1519593) (fr)
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- Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904)
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- Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions (fr)
- Le divorce sans juge, qu’est-ce que ça change (fr)
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- Le document unique d'évaluation des risques (fr)
- Le droit, la copie et la contrefaçon (fr)
- Le droit au respect de la vie privée et l'édition de livres (fr)
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- Le droit de citation a ses limites (fr)
- Le droit de divulgation (fr)
- Le droit de l'occasion (fr)
- Le droit de la santé, surtout, mais pas seulement
- Le droit de panorama (fr)
- Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital (fr)
- Le droit de rectification en matière de presse écrite (fr)
- Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 (fr)
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- Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet (fr)
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- Le droit des cagnottes solidaires et participatives en ligne: quel régime juridique pour les fonds versés sur Leetchi (fr)
- Le droit des enfants à l’école – La discipline La place de l’avocat (fr)
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- Le droit douanier au cœur du sourcing international (fr) (int)
- Le droit du prête- plume (fr)
- Le droit pénal face à la fuite de l’information en entreprise (fr)
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- Le droit à la vie privée n'est plus ce qu'il était (fr)
- Le défi d'un avocat à la justice politique - Samuel Spanien et la défense de Léon Blum au procès de Riom (1942) (fr)
- Le délit de dissimulation du visage aux abords d'une manifestation: le nouvel article 431-9-1 du code pénal (fr)
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- Le déréférencement sur internet et la nécessaire mise en balance des intérêts en présence (fr)
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