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- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (gb)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (uk)
- PB Avocats - Généraliste, droit des affaires, droit du travail et droit des sociétés
- PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre de la Justice (fr)
- PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 (fr)
- PTT (fr)
- Pacte de préférence (fr)
- Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise: dans quelle mesure le salarié y a-t-il droit lorsque le contrat de travail prévoit qu'après son départ, aucune commission ne lui sera due ? (fr)
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- Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances (fr)
- Panorama des décisions rendues par la CJUE en matière de données personnelles (ue)
- ParaBellum
- Parasitisme (fr)
- Parasitisme et concurrence déloyale en cas d’exploitation du savoir-faire et des efforts humains (fr)
- Part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)
- Partages amiables, partages judiciaires (fr)
- Participation aux acquêts (fr)
- Pas d'établissement stable en France, le tribunal administratif décharge Google du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros (fr)
- Pas de devoir de secours pour la prestation compensatoire ! (fr)
- Pas de paiement d’une augmentation de salaire sous forme de primes . L'employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire par le paiement d'une prime exceptionnelle (fr)
- Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator (fr)
- Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption (fr)
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- Pas de présent d'usage dans la succession. (fr)
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- Pas de repos pour les données personnelles : publication du décret d’application de la loi du 20 juin 2018 relatif à la protection des données personnelles (eu)
- Pas de retrait de points de permis de conduire sans condamnation définitive CE 4 février 2019 (fr)
- Pas de transfert de responsabilité pénale entre une société absorbée et une société absorbante ! (fr)
- Paternité forcée : l’accès aux origines face au droit au respect de la vie privée du père (fr)
- Patrimoine familial et procédures collectives : l’incidence des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité (fr)
- Patrimoine familial et procédures collectives : l’insaisissabilité et le patrimoine d'affectation (fr)
- Pauses au travail : quelles sont les regles ? (fr)
- Peine (fr)
- Peine privative ou restrictive de liberté (fr)
- Pendant ses congés, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur
- Pension alimentaire impayée : que faire ? Remèdes et solutions (fr)
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- Pensions alimentaires impayées : la garantie, une fausse bonne idée (fr)
- Permis de conduire : Suivre son solde de points sur un espace internet dédié, attention au piège ! (fr)
- Permis de construire dans un lotissement sans travaux, CAA. Nantes, 30 avril 2014, Req. N°12NT02273 (fr)
- Perquisition au domicile en l'absence de l'occupant (fr)
- Perquisition et saisie de données informatiques dans un cabinet d’avocats : pas de violation du secret professionnel (CEDH 3 septembre 2015 « Sérvulo & associados e.a. c. Portugal ») (eu)
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- Personal data protection and database IPR - Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless (fr)
- Personne (fr)
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- Personnel de France Télécom (fr)
- Perte de chance (fr)
- Perte de données informatiques : le référe c'est pas automatiques ! (fr)
- Perte du statut Cadre par application d’une nouvelle convention collective (fr)
- Perturbateurs endocriniens : adoption des critères de définition par les Etats membres (eu))
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- Peut-on modifier les charges de copropriété (fr)
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- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
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- Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance (fr)
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- Placement de produit au cinéma(fr)
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- Plaidoirie : Contre les aveux extorqués par la torture. Yecenia Armenta Graciano doit être libre (fr)
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- Plaidoirie : Des dizaines d’années de prison pour crime de fausse couche : l’inacceptable sort des femmes au Salvador (fr)
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- Plaidoirie : L’ironie du destin de Mahmoud Hussein, jeune militant contre la torture (fr)
- Plaidoirie : Mahinour : lumière d’Égypte
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- Plaidoirie : Reyhaneh, pendue à Téhéran
- Plaidoirie : Rêves d’enfants pendus à la barrière
- Plaintes devant la CNIL : droit des auteurs de plaintes en cas de sanctions par la CNIL (fr)
- Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus. En cas de refus de candidature, la charge de la preuve repose sur l'employeur, dont le motif doit être objectif (fr)
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- Plan de sauvegarde de l'emploi: application du principe d’égalité de traitement entre des salariés (fr)
- Plan droit pénal général (fr)
- Plan du droit des obligations (fr)
- Plan numérique 2012 (fr)
- Planification fiscale agressive, obligation de divulgation, intermédiaires (eu)
- Planiol, Marcel
- Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation (fr)
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- Pluralisme culturel à la télévision (fr)
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- Police judiciaire (fr)
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- Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère (fr)
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- Portalis, Jean Étienne Marie
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- Portée du principe de légalité en droit administratif (fr)
- Portée territoriale du droit au déréférencement Google (fr)
- Postes, télégraphes et téléphones (fr)
- Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché (fr)
- Pourparlers (fr)
- Pourquoi, comment vendre son entreprise ? - Les étapes (fr)
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- Pourquoi creer une SCI ? (fr)
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- Pourquoi il FAUT souscrire une assurance dommages ouvrage (fr)
- Pourquoi le logement familial est-il protégé (fr)
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- Pourquoi être concerné par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE ( eu)
- Pourquoi être concerné par le RGPD si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE
- Pourquoi être concerné par le RGPD si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE ( Eu)
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- Pourvoi (fr)
- Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État (fr)
- Pourvoi en cassation en matière civile (fr)
- Pourvoi en cassation en matière pénale (fr)
- Pouvoir de police en matière cinématographique (fr)
- Pouvoir discrétionnaire en droit administratif (fr)
- Pouvoir réglementaire (fr)
- Pouvoirs de la CNIL (fr)
- Pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)
- Premier Ministre (fr)
- Prescription (fr)
- Prescription : rappel du délai imparti pour engager une action en justice (fr)
- Prescription aux prud’hommes pour les salariés et cadres : comment ça marche avant les ordonnances Macron à venir (fr)
- Prescription de deux ans pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit (fr)
- Prescription de la peine (fr)
- Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)
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- Prescriptions en matiére prud'homale au 11/11/2017 (fr)
- Presentation, the GLL (eng)
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- President de la Republique (fr)
- Prestation compensatoire, des difficultés récurrentes (fr)
- Prestation compensatoire et frais de scolarité des enfants nés d'une seconde union (fr)
- Prestation compensatoire et point de départ des intérêts : Cass. 1ère Civ,7 février 2018 (fr)
- Preuve civile (fr)
- Preuve civile / Généralités (fr)
- Preuve de la faute (fr)
- Preuve en ligne et sur Internet : ordonnance, constat d'huissier et expertise (fr)
- Primes manifestement exagérées, Cass., civ.1, 18 décembre 2013, N°12-35118 (fr)
- Primes manifestement exagérées : illustration (fr)
- Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 (fr)
- Principe de fraternité: une QPC sur le délit de solidarité renvoyée devant le Conseil constitutionnel par l'arrêt du 9 mai 2018 (fr)
- Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)
- Principe de la dualité des juridictions (fr)
- Principe de légalité (fr)
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- Principe de non cumul contractuel et delictuel (fr)
- Principe de proportionnalité (fr)
- Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire (fr)
- Principe général du droit (fr)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl)
- Principes de liberté et de neutralité d'internet (fr)
- Principes directeurs du procès pénal (fr)
- Principes essentiels du droit des sûretés (fr)
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (fr)
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- Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir ! Lorsque les graves manquements de l'employeur n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail, la prise d'acte est vouée à l'échec (fr)
- Prison: un téléphone va être installé dans chaque cellule (fr)
- Privacy by design (fr)
- Privacy – Les sociétés de gestion plus transparentes vis-à-vis de leurs membres (fr)
- Prix Ayse Acinikli & Ramazan Demir : Plaidoirie de Me Clémence Cottineau (fr)
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- Procedure au fond devant le Tribunal judiciaire : les differentes etapes (fr)
- Procès (fr)
- Procédure administrative (fr)
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- Procédures autour d’un bail commercial (fr)
- Procédures d’insolvabilité, Révision (eu)
- Produire et distribuer en Chine : le renforcement de la protection des consommateurs (cn)
- Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? (fr)
- Progiciel de gestion intégré : indemnisation des préjudices du client en cas d'échec du projet (fr)
- Projet de loi (fr)
- Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire (fr)
- Promesse synallagmatique (fr)
- Promesse unilatérale (fr)
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- Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats (fr)
- Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme (fr)
- Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)
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- Propos diffamatoires et exception de vérité : la cour de cassation donne raison à Canal+
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- Proposed Legislation - Honest Services after Skilling v. U.S. - Final PART (us)
- Proposition de loi Fake news et renforcement des pouvoirs du CSA : préservation de sincérité du scrutin ou censure et atteinte à la liberté d'information ? (fr)
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- Proposition de loi sur les fausses nouvelles : « 1984 » s’invite en 2017 (fr)
- Proposition de loi visant à interdire les éoliennes autour des paysages classés et protégés (fr)
- Propriété intellectuelle : Rencontre avec les magistrats de la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr)
- Protection de la langue française sur l'internet (fr)
- Protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)
- Protection de la liberté d'expression de la presse par la Cour européenne des Droits de l'Homme (int)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
- Protection des donnees personnelles : analyse comparative entre le RGPD (UE) et les CBPR (APEC)
- Protection des données personnelles: une autorisation parentale pour le traitement des données sur Facebook (fr)
- Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)
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- Protection des mineurs face à la télévision (fr)
- Protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen: vers un nouveau délit de communication d'information des noms des GAV (fr)
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- Protection juridique des enfants youtubeurs: les députés vote en 1e lecture la loi Studer (fr)
- Protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle
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- Protéger la jeunesse et en finir avec les livres (fr)
- Provocateurs (fr)
- Provocation au suicide par SMS: que peut-on risquer en France (fr)
- Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race : une jurisprudence qui se cherche…(fr)
- Provocation à la rébellion et provocation à commettre un crime ou un délit: quelles différences (fr)
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- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)
- Précisions sur les modalités de contestation d’un permis de construire modificatif délivré sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
- Précisions sur les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et sur une même propriété (fr)
- Précisions à propos des cadres dirigeants (fr)
- Préjudice dans la responsabilité administrative (fr)
- Préjudice de l'enfant (fr)
- Préjudice des parents (fr)
- Préjudice du salarié en l’absence d’instance représentative du personnel : L'abstention de l'employeur d'organiser des élections cause un préjudice au salarié, qui doit être évalué par le Juge (fr)
- Prélèvement à la source : comment la réforme est-elle mise en place dans les entreprises (fr)
- Préméditation (fr)
- Prérogatives de l'administration dans l'exécution du contrat administratif (fr)
- Présentation de l'Histoire des avocats (fr)
- Présentation de la GBD
- Président de France Télévision (fr)
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- Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle: Les journalistes bénéficient d'une présomption de salariat qu'il appartient à l'employeur de renverser en cas de litige (fr)
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- Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle Les journalistes bénéficient d'une présomption de salariat qu'il appartient à l'employeur de renverser en cas de litige (fr)
- Publication (fr)
- Publications de Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public
- Publicité au cinéma (fr)
- Publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision(fr)
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- Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020) (fr)
- Publicité comparative à la télévision (fr)
- Publicité dans les environnements virtuels (fr)
- Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1) (eu)
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- Publicité et grandes causes nationales (fr)
- Publicité et protection de la santé publique (fr)
- Publicité sur les blogs(fr)
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- Publicité sur les moteurs de recherche (fr)
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