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Travail d'intérêt général (fr)

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Le travail d'intérêt général est une mesure consistant pour le condamné à effectuer un travail au profit d'une collectivité publique ou d'une association agréée.

La mesure est prononcée par le tribunal correctionnel (pour les majeurs) ou par le tribunal pour enfants (à l'encontre de mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans), à titre principal ou comme substitution à une peine d'emprisonnement, ou en complément d'une peine prononcée avec sursis.

Pour les mineurs, les travaux doivent être adaptés à leurs capacités et avoir un caractère formateur ou de nature à favoriser leur insertion sociale.